Afin d’encourager les entreprises à recruter en contrat de professionnalisation, celles-ci peuvent bénéficier de plusieurs aides financières.
Voici la liste des aides possibles :
- Une aide de 2000 euros est attribuée aux entreprise recrutant en contrat de professionnalisation des demandeurs d’emplois de 45 ans ou plus.
- Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales lorsque le salarié a 45 ans ou plus.
- Des aides et exonérations spécifiques pour les groupements d’employeurs (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification – GEIC).
- D’autres aides pour les cas particuliers : aide forfaitaire à l’embauche de jeunes de 26 ans ou plus, des aides financières pour les entreprises qui recrutent des personnes handicapées en contrat de professionnalisation, ou encore des aides financières aux entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% de leur effectif en alternance.
Revenons à présent sur les différents cas de cette liste.
1) Aide forfaitaire pour l’embauche en contrat de professionnalisation
Pour encourager le dynamisme économique et l’embauche des personnes de 45 ans ou plus, une aide forfaitaire de 2000 euros est octroyée aux entreprises qui recrutent ces personnes en contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD.
Le recrutement en contrat pro d’une personne d’un jeune de 45 ans ou plus donne droit à une aide financière de 2000 €. La somme n’est pas versée directement, mais en 2 fois. La première partie (1000 euros) est versée au durant le 4ème du contrat, et la 2ème partie de la somme est délivrée à l’issue du 10ème mois de travail.
Si la personne recrutée l’est à temps partiel, un calcul de l’aide, au prorata des heures travaillées, et recalculé.
Les conditions de versement de l’aide sont strictes. L’entreprise qui y prétend doit obligatoirement être à jours sur ses déclarations auprès des organismes de cotisations sociales, assurance chômage, etc. Si l’entreprise n’est pas en situation régulière, l’aide est alors suspendue (pendant 15 mois maximum, auquel cas l’aide est annulée) jusqu’à régularisation par l’entreprise.
De même, l’entreprise souhaitant toucher cette aide ne doit pas avoir effectué de licenciement économique durant les 6 derniers mois précédant le contrat pro, et la personne concernée par le contrat ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’entreprise durant les 6 mois précédents.
Pour les formalités, l’entreprise devra se tourner vers le Pôle Emploi durant les 3 mois du début du contrat, et transmettre le formulaire de demande accompagné d’une copie du contrat de professionnalisation.
2) Exonérations de cotisations
La deuxième aide offerte aux entreprises recrutant des demandeurs d’emplois de 45 ans ou plus en contrat de professionnalisation est la possibilité d’exonérations de cotisations.
L’entreprise pourra profiter :
- D’exonérations de cotisations patronales : il s’agit de l’assurance maladie, de la couverture invalidité, de la couverture maternité, ou encore des couvertures vieillesse et décès)
- D’exonérations d’allocations familiales
Les exonérations seront fonctionnelles durant toute la durée du contrat en CDD, et durant l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un CDI. Ces exonérations peuvent être cumulées à l’aide de 2000 euros présentée plus tôt, mais ne sont pas cumulables avec d’autres exonérations obtenues d’une autre manière.
3) Les aides spécifiques aux groupements d’employeurs
Les groupements d’employeurs bénéficient également d’aides financières s’ils recrutent en contrat de professionnalisation.
Tout d’abord, ils profiteront d’exonération de cotisations patronales s’ils recrutent en contrat de professionnalisation des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire ou des demandeurs d’emploi de 45 ans ou plus. Le montant de l’exonération est calculable ici.
Comme pour les autres entreprises, les exonérations ont lieu durant toute la durée du contrat de professionnalisation s’il s’agit d’un CDD, et durant l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un CDI.
4) Les autres aides au contrat de professionnalisation
Il existes d’autres avantages et aides en cas d’embauche en contrat de professionnalisation :
- Tout d’abord, l’indemnité de fin de contrat (contre la précarité) due pour un CDD classique n’est pas dûe à la fin d’un contrat de professionnalisation, ce qui constitue une économie pour l’employeur.
- SI une entreprise recrute une personne handicapée en contrat de professionnalisation, le Fond pour l’Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés (AGEFIPH) peut accorder une aide financière. Pour en savoir plus, se tourner vers l’AGEFIPH.
- Si une entreprise compte plus de 250 salariés, et qu’elle emploie plus de 4% d’alternant, alors une aide peut être octroyée à celle-ci.
- Enfin, le Pôle Emploi accord une aide forfaitaire à l’embauche en contrat pro de jeunes de 26 ans ou plus, sous certaines conditions à définir avec l’organisme.
Source :