Contrat de Professionnalisation, tout ce qu’il faut savoir
Le contrat de professionnalisation, ou “contrat pro”, est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d’alterner entre des périodes d’enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale, professionnelle, technologique) et des périodes de travail en entreprise.
Le contrat de professionnalisation permet, via l’alternance :
- D’acquérir des connaissances théoriques et une qualification professionnelle reconnue (diplôme, certificat de qualification, etc.) dans un domaine précis.
- D’acquérir des compétences et savoir faire valorisés par les entreprises qui recrutent dans un secteur précis.
Concrètement, lorsqu’une personne signe un contrat de professionnalisation, elle va généralement, pendant toute la durée du contrat, se rendre 3 semaines en entreprise pour travailler puis 1 semaine dans un centre de formation pour étudier et préparer un diplôme.
Le contrat pro est donc un contrat très complet car il permet à celui qui le choisit de travailler en entreprise tout en préparant un diplôme, et donc de se préparer de la meilleure manière à une insertion sur le marché du travail dans le secteur qui l’intéresse. Avec le contrat d’apprentissage (autre contrat en alternance), il est idéal pour augmenter ses chances de trouver une entreprise et y réussir une carrière. Il constitue un remède contre la crise de l’emploi que connaissent de nombreux jeunes.
Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation ?
Les avantages du contrat de professionnalisation sont nombreux. Pour la personne réalisant le contrat comme pour la personne l’employant, le contrat pro est gagnant-gagnant.
Pour la personne réalisant le contrat :
D’acquérir un diplôme valorisé par les entreprises
D’apprendre un métier en entreprise
De se découvrir une vocation
De gagner un salaire tout en étudiant
D’avoir une entrée royale vers le marché de l’emploi
Pour l’employeur :
Recruter de bons éléments, formés préalablement dans l’entreprise
Assurer la transmission des techniques et savoir-faire à la jeunesse
Profiter d’avantages financiers : aide à la formation, aide au tutorat, aide de l’état.
A qui est destiné le contrat de professionnalisation ?
Sont concernés par le contrat de professionnalisation :
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter une formation initiale,
Les demandeurs d’emplois de moins de 26 ans,
Les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus (voir conditions)
Les personnes bénéficiants du RSA,
Les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
Les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI),
Les personnes bénéficiant de l’allocation parent isolé (API, uniquement dans les départements d’Outre Mer et les collectivités de Saint Barthélémy, Saint Martin, et Saint Pierre et Miquelon).
Contrat pro : CDI ou CDD ?
Le contrat de professionnalisation peut être conclu sur une durée déterminée ou indéterminée, et peut donc prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI.
Il existe 2 cas de figure :
Le contrat de professionnalisation est un CDD de 6 à 12 mois,
Le contrat de professionnalisation est un CDI débutant par une “action de professionnalisation” de 6 à 12 mois (parfois 24 mois dans des cas précis). L’action de professionnalisation correspond à la période d’alternance entre un centre de formation et l’entreprise dans laquelle le CDI est signé.
Dans les deux cas, le contrat sera établi par écrit.
Comment s’organise le contrat? Quelle est la durée de formation ? De travail en entreprise ?
Le contrat de professionnalisation étant un contrat en alternance, la personne concernée alterne entre des périodes d’études en centre de formation, et des périodes de travail en entreprise.
Le durée de la formation (temps passé à étudier : cours, évaluations, soutenances, etc.) doit constituer entre 15% et 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation en CDD, ou de l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un CDI. De même, ce temps d’étude ne peut être inférieur à 150 heures. Il peut être prolongé dans certains cas, via des dispositions conventionnelles.
Quel est le salaire en contrat pro ?
Le salaire d’une personne en contrat de professionnalisation correspond à un pourcentage du SMIC. Ce pourcentage est calculé en fonction :
– De l’âge de la personne,
– Du niveau de qualification de la personne.
Ainsi en fonction de ces 2 critères, une personne touchera soit la rémunération minimale prévue dans le contrat de professionnalisation, ou une rémunération majorée. Pour les plus de 26 ans, la rémunération brute d’un salarié ne peut être ni inférieure au SMIC, ni inférieure à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise.
Voici un tableau récapitulatif :
- Salaire minimum de base (Salaire brut)
- 55% du SMIC soit 806,64 €
- Salaire minimum majoré (brut)
- 65% du SMIC soit 953,30 €
- Salaire minimum de base (Salaire brut)
- 70% du SMIC soit 1 026,63 €
- Salaire minimum majoré (brut)
- 80% du SMIC soit 1 173,29 €
- Salaire minimum de base (Salaire brut)
- SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle de l’entreprise
- Salaire minimum majoré (brut)
- SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle de l’entreprise
Qui s’occupe de la personne en contrat de professionnalisation ?
Quand la personne qui réalise un contrat de professionnalisation travaille dans l’entreprise, elle n’est pas livrée à elle même.
En effet, un “tuteur” va prendre va l’encadrer tout le long de son passage dans l’entreprise, et s’assurer de la bonne acquisition des techniques et savoirs-faire, ainsi que de la bonne intégration dans l’équipe de l’entreprise.
Quelles sont les obligations des parties ?
2 parties interagissent via le contrat de professionnalisation : la personne en contrat, et l’entreprise qui le recrute. Comme dans tout contrat, ces 2 parties doivent agir en fonction de certaines obligations.
Les engagements du salarié :
- A travailler pour l’entreprise, dans le but d’atteindre un objectif commun
- A respecter les règles de l’entreprise
- A suivre la formation théorique précisée dans le contrat.
Les engagements de l'employeur :
- A former le salarié pour lui apprendre les techniques et savoirs-faire de l’entreprise,
- A proposer un travail lié à sa formation au salarié.
En cas de manquements à ces engagements, des procédures peuvent être mises en place pour modifier le contrat initial, voir le rompre.
Combien de temps dure la période d’essai ?
Comme le contrat de professionnalisation prend la forme d’un CDD ou d’un CDI, il peut prévoir une période d’essai. Celle-ci devra être mentionnée dans le contrat écrit.
En CDD, la période d’essai ne peut pas durer plus d’un mois, et n’est possible que si votre contrat pro dure au moins 6 mois. La période d’essai n’est pas renouvelable.
En CDI, la période d’essai varie selon le statut du salarié (ouvrier, employé, etc.), et peut être renouvelée. Renseignez-vous auprès de votre entreprise et de votre organisme de formation avant de signer le contrat.