Logo Contrat de Professionnalisation
Contrat de professionnalisation

Mentions Légales

Site : contratdeprofessionnalisation.fr

Contact : contact@contratdeprofessionnalisation.fr

Raison Sociale : LOCO MEDIA
Forme juridique : SAS
Capital social : 2000 €
Siège social : 3 rue Le Brix 38100 Grenoble

RCS – SIRET n°83049001700027

N° de TVA intracommunautaire : FR 37 830490017

Code APE : Portails internet (6312Z)

Propriétaire et responsable de la publication : M. FAUTER Colin

Hébergeur

Le site internet contratdeprofessionnalisation.fr est hébergé chez PHPnet :
97-97bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
Tél : 04 82 53 02 10
Mail : support@phpnet.org

Responsabilités

Contrat de professionnalisation est un site privé mettant à disposition des utilisateurs du contenu informatif et gratuit. Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable les éditeurs du site de toute utilisation des informations fournies.

Hébergement​

Le site internet locomedia.fr est hébergé chez PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online :
97-97bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
Tél : 04 86 57 60 00
Contact : https://www.nuxit.com/contact/

Propriété intellectuelle

Conformément au code de la Propriété intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.

Toute information concernant notre société, de quelque nature que se soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait donc engager notre responsabilité. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Loi informatique et libertés

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à locomedia.sas@gmail.com. Il peut aussi écrire à LOCO MEDIA – 3 rue Le Brix, 38100 Grenoble.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique et Libertés ».

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact

Le site offre la possibilité de remplir un formulaire de contact. Les informations qui y sont demandées sont destinées à la société LOCO MEDIA qui les conserve dans sa base de données, et s’engage à ne jamais communiquer ces informations personnelles à un tiers et à ne pas les revendre.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web sont traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie « Google Analytics » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (navigateur utilisé, nombre de pages vues, nombre de visites, cheminement de l’Internaute sur le site, temps passé sur le site ou sur une page, etc.).

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.