Salaire Contrat Pro : quelle rémunération ?

 

Le salaire du contrat de professionnalisation

 

La rémunération en contrat de professionnalisation est égale à un pourcentage du SMIC.

Le pourcentage auquel peut prétendre un alternant dépend de 2 facteurs :

  • L’âge (la rémunération change d’ailleurs le premier jour du mois qui suit l’anniversaire de la personne).
  • Le niveau de qualification.

La rémunération en contrat pro dépendra alors de ces facteurs, et l’alternant touchera soit une rémunération minimale, soit une rémunération majorée. Cette rémunération s’applique pendant la durée d’un CDD ou, s’il s’agit d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.

 

Tirelire en forme de cochon, à combien s'élève la rémunération en contrat de professionnalisation

 

Afin d’aller dans le détails, voici les différents cas possibles :

 

Personnes de moins de 21 ans

Les personnes de moins de 21 ans touchent la rémunération minimale s’ils sont titulaires d’un diplôme non professionnel de niveau Bac ou inférieur au Bac. Ils touchent en revanche la rémunération majorée s’ils disposent d’un diplôme professionnel égal ou supérieur au Bac.

Le détail du salaire en contrat pro d’un jeune de moins de 21 ans :

Rémunération minimale brute = 55% du SMIC = 806,64 euros
Rémunération majorée brute = 65% du SMIC = 953,30 euros

 

Personnes entre entre 21 et 25 ans inclus

Les personnes entre 21 ans et 25 ans inclus, comme les personnes de moins de 21 ans, touchent une rémunération ou minimale ou majorée s’ils sont titulaires ou non d’un diplôme professionnel supérieur ou égal au niveau du baccalauréat. En revanche, le pourcentage du SMIC qu’elles touchent est supérieur.

Voici le détail de la rémunération en contrat pro d’une personne entre 21 et 25 ans inclus :

Rémunération minimale brute = 70% du SMIC = 806,64 euros
Rémunération majorée brute = 80% du SMIC = 1173,29 euros

 

Personnes de 26 ans ou plus

Pour les personnes de 26 ans ou plus, la rémunération en contrat de professionnalisation ne dépend plus du diplôme, et il n’y a plus de salaire minimal ou majoré.

Voici le détail de la rémunération d’une personne de 26 ans ou plus :

– Rémunération minimale = Rémunération majorée = 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel au sein de l’entreprise

 

Afin de vous situer parmi ces cas, voici un tableau récapitulatif :

Âge du salarié

 

 

Salaire minimum de base
(brut)

Diplôme inférieur au Baccalauréat

 

Salaire minimum majoré
(brut)

Diplôme égal ou supérieur au Baccalauréat

Moins de 21 ans

 

55% du SMIC

806,64 €

 

65% du SMIC

953,30 €

De 21 ans à 25 ans

 

 

70% du SMIC

1 026,63 €

 

80% du SMIC

1 173,29 €

26 ans ou plus

 

SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle de l’entreprise

 

SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle de l’entreprise

 

Les détails du salaire en contrat pro

 

Contrat de professionnalisation et salaire : le cas des avantages en nature

Les avantages en nature correspondent à des prestations fournies au salarié à une valeur nettement inférieure à celle du marché (nourriture, logement, voiture de fonction, technologies, réductions tarifaires).

Si une entreprise offre des avantages en nature, ceux-ci peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75% de la déduction autorisée pour les autres salariés de l’entreprise. Toutefois, cette déduction ne peut dépasser les ¾ de la rémunération en contrat pro.

 

Salaire contrat pro : que faire en cas d’absence ou de retard de salaire?

Si vous êtes en contrat de professionnalisation et que votre employeur tarde à vous verser votre salaire, qu’il vous le verse en partie, ou qu’il ne vous le verse pas du tout, vous pouvez agir en vous tournant vers le conseil des prud’hommes.

Le conseil de prud’hommes analysera le cas et pourra obtenir le versement du salaire dans son intégralité, ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.

 

S'informer sur la rémunération en contrat de professionnalisation

 

Rémunération en contrat de professionnalisation : les textes de loi

Article L6325-8

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d’un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance.
Le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l’âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.
Un décret détermine ce montant et les conditions de déduction des avantages en nature.

Article L6325-9

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation âgé d’au moins vingt-six ans perçoit, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au salaire minimum de croissance ni à un pourcentage déterminé par décret de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Article D6325-14

Les salariés âgés de moins de vingt-six ans titulaires d’un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du contrat de travail à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat de travail à durée indéterminée un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Article D6325-15

Le salaire ne peut être inférieur à 55 % du salaire minimum de croissance pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du salaire minimum de croissance pour les bénéficiaires âgés de vingt et un ans et plus.
Ces rémunérations ne peuvent, respectivement, être inférieures à 65 % et 80 % du salaire minimum de croissance, lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Article D6325-16

Les montants de rémunération prévus à l’article D. 6325-15 sont calculés à partir du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat a atteint l’âge indiqué.

Article D6325-17

Excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.
Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.

Article D6325-18

La rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation âgé d’au moins vingt-six ans, prévue à l’article L. 6325-9, ne peut être inférieure à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
– Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail :
– Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
Calcul du salaire en fonction de l’âge et de la qualification du salarié :
– Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.