Le droit au chômage après une alternance ou un apprentissage est une question importante pour de nombreux jeunes en fin de contrat. Comme tous les contrats de travail classiques, les contrats de professionnalisation et d’apprentissage ouvrent des droits à l’allocation chômage.
Toutefois, l’accès à ces droits au chômage, suite à une alternance, n’est pas garanti, dépendant de plusieurs facteurs. Montant, durée, conditions à remplir, inscription en ligne, etc., le dépôt d’une demande d’allocation chômage pour l’apprenti est une étape administrative qui peut se révéler complexe.
Pour vous aider à comprendre comment fonctionnent vos droits au chômage après une alternance ou un apprentissage, nous vous expliquons tout :
- Peut-on toucher le chômage après l’alternance ?
- Quel est le montant du chômage après un apprentissage ?
- Comment faire une simulation de chômage après l’alternance avec Pôle Emploi ?
- Quelles sont les conditions d’obtention de l’allocation chômage après une alternance ?
- Peut-on toucher le chômage après une démission ?
- Combien de temps dure l’indemnisation Pôle Emploi après un apprentissage ?
Peut-on toucher le chômage après l’alternance ?
Oui, il est possible de toucher le chômage après une alternance ou un apprentissage. Appelée Aide au Retour à l’Emploi (ARE), il s’agit de l’allocation chômage classique, disponible dès la fin du contrat. Cette aide concerne donc aussi bien les apprentis et alternants que les travailleurs en général.
Toutefois, cette aide de fin de contrat d’apprentissage ou de contrat pro n’est disponible que sous certaines conditions, qui vont déterminer tant son accès que son montant.
Quel est le montant du chômage après un apprentissage ?
Combien touche un apprenti au chômage ? Le montant du chômage après un apprentissage ou une alternance, fixé et versé par Pôle Emploi, est calculé selon les revenus touchés par l’apprenti dans le cadre de son contrat et selon sa durée. On note 3 étapes dans le calcul du montant du chômage d’une alternance ou d’un apprentissage :
- Calcul du salaire de référence,
- Calcul du salaire journalier,
- Calcul de l’allocation chômage de l’apprenti – alternant.
Calcul du revenu de référence
D’abord, on calcule le revenu de référence de l’apprenti. Basé sur la rémunération de son contrat de professionnalisation, il prend en compte les salaires bruts, les primes et les avantages en nature perçus au cours du contrat.
Les périodes de rémunération réduites (arrêt maladie, congé maternité, d’adoption, etc.) sont également prises en compte dans le calcul. Celles-ci sont d’ailleurs majorées automatiquement par Pôle Emploi, sur la base du salaire normal du contrat de professionnalisation.
En revanche, les éventuelles indemnités de fin de contrat d’apprentissage, comme les indemnités de licenciement, prime de précarité, etc., ne sont pas incluses dans ce calcul de revenu de référence. La prime de précarité n’est d’ailleurs pas obligatoire dans le cas d’un contrat en alternance, et est rarement versée.
Par exemple, une apprentie mécanicienne a effectué une alternance de 18 mois au sein de son entreprise. Elle a touché un salaire mensuel brut de 1.500 € et une prime de précarité de 800 € à la fin de son contrat. La prime de précarité ne sera pas prise en compte dans le calcul. Ainsi, son revenu de référence correspond à 1.500 x 18 = 27.000 €.
Calcul de salaire journalier de référence
Une fois le revenu de référence calculé, on calcule le salaire journalier de référence (SJR), correspondant à la somme gagnée quotidiennement par l’alternant. Ce calcul se fait en divisant le revenu de référence avec le nombre de jours travaillés pendant le contrat (soit 5 jours par semaine, 4 semaines par mois).
Ainsi, le salaire journalier de référence de l’apprentie mécanicienne se calcule comme-ceci : 27.000 (revenu de référence) / 360 (20 jours travaillés par mois pendant 18 mois), soit 75 €.
Calcul de l’allocation chômage de l’apprenti – alternant
Enfin, une fois le salaire journalier de référence calculé, Pôle Emploi détermine le montant de l’allocation brute que va toucher l’apprenti au chômage. Ce montant est fixé en comparant les résultats des deux calculs suivants :
- 40,4 % du salaire journalier de référence + une partie fixe de 12,47 € (depuis le 01/07/2022).
- 57 % du salaire journalier de référence.
Une fois les deux montants obtenus, c’est le plus avantageux qui est retenu. En général, la première formule valorise les petits revenus mensuels. À l’inverse, la seconde est plus intéressante pour les revenus plus élevés.
Par exemple, l’allocation de l’alternante en mécanique sera le résultat le plus avantageux des deux calculs suivants :
- 40,4 % de 75 € + 12,47 €, soit 30,3 + 12,47 = 42,77 €,
- 57 % de 75 €, soit 42,75 €.
Ainsi, l’allocation retenue sera de 42,77 € brut par jour, la deuxième option étant plus intéressante que la première. Pour obtenir le montant net du chômage d’alternant, il faudra prendre en compte les différentes déductions correspondant à la situation personnelle de chaque demandeur.
À noter que le montant journalier de l’allocation chômage ne peut être inférieur à 29.56 €, ni supérieur à 256.96 € ou 75 % du SJR. De même, le versement de l’allocation chômage de l’apprenti se fait mensuellement, après avoir effectué son actualisation et transmis les éventuels justificatifs demandés par Pôle Emploi (bulletin de salaire, certificat de travail, etc.).
Le droit d’option : un dispositif avantageux pour les apprentis
Le droit d’option est un droit accessible à tous les travailleurs au chômage, permettant d’augmenter le montant de leur allocation. Pour en bénéficier, il faut, après s’être inscrit au chômage, avoir travaillé pendant au moins 6 mois avant une nouvelle réinscription à Pôle Emploi, et avoir perçu au cours de cette période un salaire plus élevé que celui du contrat précédent.
Ce dispositif permet ainsi de bénéficier de nouveaux droits plus avantageux (calculés sur la nouvelle rémunération) plus rapidement. De ce fait, si durant cette période de travail, le salaire est similaire ou inférieur, alors le droit d’option ne prend pas effet.
Dans le cas des anciens alternantes et apprentis, et pour les aider durant leur période chômage, la durée de travail pour bénéficier du droit d’option est réduite à 4 mois.
Par exemple, un apprenti dispose d’une allocation chômage journalière de 40 € à la suite de son alternance. Cependant, avant la fin de son allocation chômage, il signe un CDD de 4 mois mieux rémunéré. Une fois son nouveau CDD terminé, il se réinscrit à Pôle Emploi et bénéficie alors automatiquement du droit d’option spécifique aux alternants. Son indemnité journalière de 40 € versée de base passe à 60 €, calculée directement sur le salaire perçu lors de son dernier emploi.
Comment faire une simulation de chômage après l’alternance avec Pôle Emploi ?
Pour vous aider à calculer le montant de votre allocation, vous pouvez accéder à un outil de simulation du chômage pour apprenti et alternant directement sur le site de Pôle Emploi. Cet outil vous donnera une estimation du montant de votre allocation et de sa durée.
Quelles sont les conditions d’obtention de l’allocation chômage après une alternance ?
Pour bénéficier de l’allocation de chômage après un contrat d’apprentissage ou d’alternance, il faut répondre aux conditions suivantes :
- Son contrat de travail ne doit pas avoir été renouvelé,
- Ne pas enchaîner avec un nouveau contrat (qu’il soit en alternance ou non),
- Ne pas avoir quitté son poste volontairement (démission) ou refusé le renouvellement de son contrat (sauf rupture à l’amiable ou fin de contrat classique),
- Avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois (ou 130 jours ou 190 heures), sauf pour les plus de 53 ans, qui bénéficient d’une période de référence plus longue, allant jusqu’à 36 mois.
Si vous êtes éligible aux indemnités de chômage après votre apprentissage, il faudra vous rendre sur le site de Pôle Emploi et vous inscrire comme demandeur d’emploi, dès votre rupture de votre contrat d’alternance.
Une fois inscrit, vous devrez renseigner des informations personnelles et fournir les justificatifs demandés (attestation Pôle Emploi de l’apprenti, certificat de travail, bulletins de salaire, etc.). Puis, une fois votre inscription prise en compte, vous recevrez un courrier de Pôle Emploi vous informant de l’allocation dont vous avez droit, ou, le cas échéant, des raisons de son refus.
Peut-on toucher le chômage après une démission ?
Non, il n’est pas possible de toucher le chômage après une démission. De manière générale, démissionner entraîne une perte irréversible de vos droits au chômage, après un apprentissage ou tout contrat. Toutefois, rompre un contrat d’apprentissage et toucher le chômage est autorisé dans certains cas très précis énoncés par Pôle Emploi :
- Cas légitime (suivi de conjoint, inaptitude physique, décision de justice, etc.),
- Reconversion professionnelle,
- Cas où vous êtes en cours d’indemnisation et que vous avez : effectué moins de 8 jours de travail, effectué moins de 17 h/semaine, et comptabilisez au total moins de 65 jours de droit au chômage.
Selon votre cas de démission, vous pouvez également bénéficier d’un passage en commission d’instance paritaire régionale (IPR). Cette commission réévalue au cas par cas les demandes de chômage 122 jours au plus tôt après la démission, et peut, dans certains cas, vous accorder le droit à l’allocation chômage après un contrat d’apprentissage ou d’alternance, même en cas de démission.
Combien de temps dure l’indemnisation Pôle Emploi après un apprentissage ?
L’indemnisation chômage versée par Pôle Emploi après un apprentissage ou une alternance correspond au nombre de jours travaillés sur les 2 dernières années. Cela peut donc comprendre le précédent contrat de professionnalisation, mais aussi toutes les autres périodes de travail antérieures.
Par exemple, si un apprenti a travaillé pendant 6 mois avec un contrat de travail classique, puis pendant 12 mois en apprentissage, alors son indemnisation chômage d’apprenti durera 18 mois (et non la durée de l’apprentissage de 1 an uniquement).
Si Pôle Emploi prend en compte uniquement les 2 dernières années travaillées, les personnes de plus de 53 ans bénéficient d’une indemnisation plus longue, sur 3 ans. Pour en bénéficier, il faut, cependant, avoir travaillé lors des 3 années précédant l’inscription à Pôle Emploi.
Pour décompter le nombre de jours travaillés durant les 2 années précédentes, Pôle Emploi suit des règles strictes :
- Maximum 5 jours de travail par semaine. En cas de double activité sur une même journée, seule une des deux sera prise en compte,
- Prise en compte partielle des jours de formation, à hauteur de 2/3. Pour cotiser au moins 1 jour de travail auprès de Pôle Emploi, il faut ainsi faire 2 jours de formation (soit 1,33 jour compté),
À noter que sont exclus les jours d’absence pour arrêt maladie de plus de 15 jours, les accidents du travail, les congés maternité, paternité, etc. Vous pouvez retrouver la liste exhaustive sur le site de Pôle Emploi.
Par exemple, un alternant a travaillé pendant 18 mois (à raison de 5 jours par semaine), dont un mois d’arrêt maladie. Il a aussi effectué 3 jours de formation (soit 2 jours décomptés). Ainsi, il comptabilisera 17 mois de travail (18 mois – 1 mois d’arrêt maladie, soit 340 jours), plus 2 jours de formation, soit 342 jours au total.
Si son allocation journalière est de 40 €, il pourra alors toucher cette somme pendant 342 jours maximum.
Vous savez maintenant comment calculer vos droits au chômage en tant qu’alternant en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire aider pour effectuer les démarches de fin d’alternance avec Pôle Emploi, en contactant l’organisme par téléphone ou en vous rendant directement dans une agence près de chez vous.